Disclaimer

Ce site web est la propriété de Fonds de formation sectoriel des titres-services.

Informations personnelles: Fonds de formation sectoriel des titres-services Avenue du Port 86C boîte 302 1000 Bruxelles

Adresse du siège social: Avenue du Port 86C boîte 302
1000 Bruxelles Téléphone: 02/421.15.89 E-mail: info@formationtitresservices.be Numéro d’entreprise: TVA BE 0812.078.456 L’autorité de surveillance : (lorsque votre activité est soumise à des conditions d’autorisation) En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales suivantes.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Fonds de formation sectoriel des titres-services ou à des tiers titulaires de ces droits.

Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur. Fonds de formation sectoriel des titres-services consent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, Fonds de formation sectoriel des titres-services mettra tout en œuvre pour rectifier la situation. Fonds de formation sectoriel des titres-services ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site. Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. Fonds de formation sectoriel des titres-services n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès au site et de l’usage du site. En aucun cas, Fonds de formation sectoriel des titres-services ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque, d'une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l'usage de ce site ou d'un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur. Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages. Fonds de formation sectoriel des titres-services déclare explicitement qu’elle n’a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Politique de respect de la vie privée

Fonds de formation sectoriel des titres-services se soucie du respect de votre vie privée. Bien que la plupart des informations contenues sur ce site soient disponibles sans que les données personnelles de l’utilisateur ne soient nécessaires, il est possible que l’utilisateur soit invité à fournir des informations personnelles. Ces données seront uniquement traitées dans le cadre du Système de subvention pour les nouveaux travailleurs titres-services.(par exemple notre gestion clients, pour vous tenir au courant de nos activités, …). L’utilisateur peut toujours s’opposer, gratuitement et sur demande, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il devra s’adresser à Fonds de formation sectoriel des titres-services, Avenue du Port 86C boîte 302, info@formationtitresservices.be. Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers (dans le cas contraire, indiquer à qui). Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit légal de consultation et éventuellement de correction de ses données personnelles. Sur preuve de votre identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez, sur demande écrite, signée et datée adressée à Fonds de formation sectoriel des titres-services, Avenue du Port 86C boîte 302, info@formationtitresservices.be, recevoir gratuitement un compte rendu par écrit de vos données personnelles. Le cas échéant, vous pouvez également demander la correction des données personnelles vous concernant qui sont incorrectes, incomplètes ou erronées. Fonds de formation sectoriel des titres-services peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site grâce auquel vous visitez le site d’u Fonds de formation sectoriel des titres-services ou vers lequel vous le quittez. Ceci nous permet d’optimaliser en permanence le site web Fonds de formation sectoriel des titres-services pour les utilisateurs.

Utilisation de cookies

Durant une visite sur le site, des cookies peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur, et ce uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent. Ces mini fichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour analyser la manière dont le visiteur surfe sur d’autres sites. Votre navigateur internet vous permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur internet pour en savoir plus à ce sujet.

Utilisateurs

L’utilisateur de ce site déclare sur l’honneur que toutes les informations introduites dans le système pour le compte de son entreprise sont conformes à la réalité. En cas de suspicion de fraude, Form TS se réserve le droit de clôturer le compte de l’entreprise, temporairement ou définitivement, sans en informer préalablement l’entreprise ou l’utilisateur. En cas de constatation, par Form TS, de quelque fraude que ce soit, les subsides versés dans le cadre du/des dossier(s) frauduleux seront intégralement réclamés à l’entreprise.