RAPPEL DES DELAIS
1. Plan de formation : dates limites auxquelles vous pouvez introduire un plan de formation :
- 2019 Q4 : 28/02/2020
- 2020 Q1 : 31/08/2020 (!COVID-19!)
- 2020 Q2 : 31/08/2020
- 2020 Q3 : 30/11/2020
- 2020 Q4 : 28/02/2021
2. Demandes de remboursements (dossiers) : peuvent être introduites jusqu'au 31 mars de l'année suivant l’organisation de la formation. Tout dossier introduit tardivement sera irrecevable.
GESTION DES DEMANDE DE REMBOURSEMENTS PAR FORM TS
Form TS doit vérifier si les travailleurs titres-services repris dans le système sont actifs pour la 1ère fois en sCP 322.01. Ce contrôle ne peut se faire qu’à posteriori, après réception des listings de l’ONSS. Ces informations nous sont communiquées au plus tôt 4 mois après la clôture d’un trimestre :
- Q4 2019 : traitement possible au plus tôt fin avril 2020
- Q1 2020 : traitement possible au plus tôt fin juillet 2020
- Q2 2020: traitement possible au plus tôt fin octobre 2020
- Q3 2020: traitement possible au plus tôt fin janvier 2021
Il est important de noter que Form TS aura besoin de quelques semaines pour traiter les centaines de dossiers pour les trimestres en question.